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Le diagnostic immobilier
Les dispositions légales ont rendu obligatoire en France, un certain nombre de diagnostics immobiliers sur les biens mis en vente. Selon ces dispositions, les propriétaires souhaitant vendre leur bien doivent produire au moment de la transaction, une série de diagnostics attestant de la conformité du bien.
Parmi ces diagnostics, on trouve le diagnostic amiante, pour des constructions antérieures à juillet 1997, à validité illimitée, qui doit mentionner la présence ou l'absence d'amiante dans la construction.
Le diagnostic plomb, quant à lui, rend obligatoire depuis le 12 août 2008, le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP), sur des habitations construites avant le 1er janvier 1949, dans le but de prévenir toute maladie due au plomb (saturnisme), notamment présent dans les vieilles peintures. Sa validité est fonction de la nature de la transaction immobilière, de 1 an pour une vente, à 6 ans dans le cadre d'une location.
Obligatoire depuis 2006 pour les ventes, et 2007 pour les locations, le diagnostic de performance énergétique (DPE), vient s'ajouter à la liste des documents à fournir lors des transactions. Il met en place une estimation de la consommation énergétique des parties privatives des bâtiments. Sa validité est de 10 ans.
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Le diagnostic immobilier (suite)
Outre les diagnostics amiante, plomb et DPE, s'ajoute depuis le 1er janvier 2009 le diagnostic électrique, obligatoire sur les parties privatives d'un bien mis en vente.
Celui-ci vérifie l'état de conformité de l'installation électrique en place depuis plus de 15 ans. Sa validité ne doit pas dépasser 3 ans lors de la vente.
Similaire au diagnostic précédent, le diagnostic gaz est également obligatoire lors de la vente d'un bien, depuis le 1er novembre 2007. Il prévoit la vérification de l'installation au gaz datant de plus de 15 ans, ceci pour prévenir tout risque d'intoxication ou d'explosion.
En fonction de certains particularismes locaux, d'autres diagnostics sont également à prendre en compte, comme le diagnostic termites, qui depuis le 8 juin 1999, pour des zones déclarées à risque par les préfets ou les maires, rend obligatoire pour tous les biens immobiliers concernés, la vérification de leur état parasitaire. Sa validité est de 6 mois.
De la même manière, le diagnostic Etat des risques naturels et technologiques (ERNT) peut s'avérer obligatoire dans des zones soumis à des inondations, à des mouvements de terrains, ou situé à proximité de zones industrielles sensibles. Ce document disponible en préfecture ou en mairie, doit être joint au bail ou à la promesse de vente. Sa validité est de 6 mois.
Pour conclure, le métrage d'un bien immobilier a également été rendu obligatoire dans le cadre des lois Carrez (1996) et Boutin (2009). Lors de la vente (Carrez) et de la location (Boutin), le propriétaire doit prouver grâce à ce document que la taille de la surface habitable est effectivement celle qui apparait sur l'acte de vente ou sur le bail.